TITRE 1: PRESENTATION DE L’ASSOCIATION
Article 1: constitution et dénomination
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1/07/1901 et le décret du 16/08/1901, dénommée Association Yin Yang d’Emeraude, Qi Gong et Tai Chi Chuan (nom court:Yin Yang Emeraude).
Article 2: objet
Cette association a pour but de faire connaître les Qi Gong et le Tai-Chi-Chuan, d’en favoriser et développer la pratique. Enfin, plus généralement, elle s’efforce de rechercher des moyens permettant l’accès à l’équilibre de l’être.
Article 3: siège social
Le siège est fixé en la commune de Saint-Cast le Guildo, chez Annie Courtin, 32 rue des Bignons, 22380 Saint-Cast Le Guildo. Il pourra être modifié par simple décision de la collectivité des membres.
Article 4: moyens d’action
Les moyens d’action sont notamment les entraînements, les activités ou manifestations et tout autre moyen d’action en relation avec les buts fixés par l’association.
Article 5: durée de l’association
Sa durée est indéterminée mais ses membres peuvent démissionner à tout moment.
TITRE 2: COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 6: composition de l’association
L’association se compose de membres actifs. Un membre actif participe aux activités de l’association et pratique les exercices de Qi Gong et la forme de Taichi.
Article 7: admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer à ces statuts et s’acquitter de la cotisation fixée sous la responsabilité de l’Assemblée Générale. Le Bureau pourra refuser des adhésions après avoir entendu les intéressés.
Article 8: perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par la démission par lettre adressée au président de l’association, le décès, la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation et l’exclusion décidée par le Bureau pour motif grave. Dans ce cas, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à s’expliquer sur les reproches portés contre lui ne pourra être exclu, après débat, qu’à l’unanimité des votes des membres du Bureau.
TITRE 3: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9: Assemblée Générale annuelle
L’Assemblée Générale annuelle réunit au moins une fois par an tous les adhérents à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mel ou par courrier et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après délibération, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir, sur les questions mises à l’ordre du jour par le bureau et éventuellement sur celles dont la discussion a été demandée par un membre de l’association par écrit et au moins huit jours avant la date de la réunion. Enfin, elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau.
Après vérification des mandats, l’Assemblée prend ses décisions à la majorité des membres présents et représentés, à main levée ou à bulletin secret à la demande d’un membre. 40 % des membres doivent être présents ou représentés pour que l’Assemblée puisse valablement délibérer.
L’élection des membres du Bureau requiert un scrutin secret. Il est dressé un procès-verbal de réunion sur un registre destiné à cet usage.
Article 10: Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à l’initiative du Bureau ou à la demande des deux tiers au moins des membres de l’association pour traiter de questions urgentes et importantes, notamment la modification des statuts, de nouvelles orientations… La convocation doit indiquer l’ordre du jour.
Article 11: règlement intérieur
Un règlement intérieur complète et précise les points non détaillés dans les statuts.
Article 12: Bureau
L’Assemblée Générale désigne un Bureau, parmi les membres, au scrutin secret, pour 3 ans. Il se compose d’un(e) Président(e), d’un(e) Trésorier(e), d’un(e) Secrétaire, rééligibles et éventuellement assistés de membres. En cas de vacance, le Bureau pourvoit au remplacement provisoire de ses membres jusqu’à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante. Le mandat des membres ainsi désignés prend fin au moment où devrait normalement expirer celui des membres remplacés. Le Bureau prépare les Assemblées Générales, exécute leurs décisions et traite les affaires courantes de l’association.
Article 13: pouvoirs du Bureau
Le Bureau exerce ses pouvoirs dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes et opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale. C’est lui met en oeuvre les orientations et résolutions décidées par celle-ci. Il est chargé de l’ordre du jour, de la préparation des bilans et des propositions de modifications du règlement intérieur présentées à l’Assemblée Générale et de la préparation des propositions de modifications des statuts présentées à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Il prend ses décisions à la majorité, sauf cas mentionnés dans le règlement intérieur. Le Président ordonnance les dépenses. Le Président ou à défaut par un membre du Bureau spécialement habilité à cet effet par lui représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Article 14: rémunération
Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles. Seuls les frais et dépenses occasionnés pour l’accomplissement du mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Article 15: modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire, sur demande d’un tiers de ses membres ou sur proposition du Bureau.
TITRE 4: RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 16: ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent des cotisations, des subventions éventuelles de l’état et des collectivités territoriales, des dons éventuels.
TITRE 5: DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 17: dissolution de l’association
La dissolution peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet. Si cette proportion n’est pas atteinte, une assemblée convoquée dans les huit jours pourra délibérer quelque soit le nombre de présents. La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des présents. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
L’Assemblée Générale du 24 septembre 2012 a approuvé les présents statuts.
Règlement intérieur de l’Association Yin Yang d’Emeraude, Qi Gong et Tai Chi Chuan
Article 1: animateur technique
Un animateur technique bénévole, chargé du suivi pédagogique et de la progression des activités est nommé et peut être démis de ses fonctions par le Bureau qui, en ces circonstances, doit se prononcer à l’unanimité (au cas où le Bureau n’émettrait pas un vote unanime pour nommer ou démettre un animateur technique, la décision reviendrait à une Assemblée Générale extraordinaire). Il est le seul responsable de l’organisation et de la pédagogie des séances d’entraînement. Il participe aux réunions du Bureau es qualités, à sa demande ou à la demande du bureau, sans droit de vote.
Article 2: fréquence et nombre des entraînements
Les activités se déroulent de septembre à juin. 30 séances d’1 h 30 environ sont assurées dans l’année pour chaque adhérent. Il y a trois séances par semaine. Les adhérents peuvent participer à deux ou trois séances dans la semaine si cela ne surcharge pas trop l’effectif. L’animateur technique s’occupera individuellement en priorité des membres participant à une seule séance.
Article 3: séances d’essai et inscriptions
Deux séances d’essai sont gratuites pour les éventuels nouveaux adhérents. Les adhésions, sauf cas exceptionnel, sont closes aux vacances de la Toussaint.
Article 4: cotisations
Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 13 fois le montant du SMIC horaire brut (arrondi à l’euro supérieur). Quant à l’animateur technique, il verse une cotisation symbolique de 1 euro. Dans le but de permettre à tous l’accès à ses activités, l’Association propose l’adhésion à demi-tarif pour les adhérents relevant des minima sociaux, sur présentation de justificatifs ou déclaration sur l’honneur. Par ailleurs, les cotisations peuvent être réglées au plus en trois fois. En cas de démission en cours d’année, le paiement du trimestre commencé reste acquis à l’association, sauf sur présentation d’un certificat médical d’incapacité ou en cas de mutation professionnelle.
Article 5: affectation des cotisations
Sauf cas exceptionnel étudié par le bureau, avec accord a posteriori de l’Assemblée Générale, le montant des cotisations est affecté à l’achat de matériel et de documentation pour l’association, aux frais de bureau et de publications, à la participation aux frais de déplacement de l’animateur technique et aux frais occasionnés par les pots de fin d’Assemblée Générale et de fin d’année.
Note: « Au lieu de rembourser les dépenses engagées par le bénévole, l’association peut pour des raisons de commodité, allouer des allocations forfaitaires. Toutefois, en raison des difficultés pour apporter la preuve correspondant à ces remboursements, le régime des remboursements de frais sur une base forfaitaire doit être utilisé avec circonspection et ne s’appliquer que lorsque l’approximation par rapport aux frais réels est suffisante. C’est le cas notamment pour les indemnités kilométriques pour lesquelles il est possible de se référer aux barèmes fixés par l’administration au début de chaque année civile). Remboursement forfaitaire des frais, SiteAssociations.gouv.fr, Publié le : mercredi 25 juillet 2012 – Modifié le : mercredi 2 août 2023 frais de déplacement: 0,636€ par km.
Article 6: cumul des fonctions
Les fonctions de Président(e), Trésorier(ère) et de Secrétaire ne peuvent être cumulées, même à titre provisoire.
Le présent règlement a été approuvé par l’Assemblée Générale du 24 septembre 2012, modifié par celle du12 octobre 2023.